Conditions générales de vente

1. Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site L’Artelier Déco. En validant sa commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de l’Artelier Déco.

2. Produits :

Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin sur le site. Les photographies et descriptions sont non contractuelles. Nos articles étant principalement fabriqués à la main, ils pourront présenter quelques différences avec les images contractuelles.

3. Commande :

Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Le client recevra une confirmation d’acceptation de sa commande à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente sera effective qu'à partir de la confirmation de commande. L’Artelier Déco se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  Les données transmises par l'acheteur au moment de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Artelier Déco ne saurait être tenu responsable d’un quelconque problème de livraison.

4. Prix :

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés lors du paiement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce dernier comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage ainsi que les frais de transport.

5. Paiement :

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande reçue par L’Artelier Déco. 
Notre boutique est hébergée par Shopify ce qui nous permet d’avoir une plate-forme e-commerce en ligne pour vendre nos articles. Lors de votre achat, Shopify stockera les informations bancaires jusqu’à la finalisation de l’achat. Les échanges sont cryptés grâce à la plateforme sécurisée et certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.

6. Livraison :

Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de sa commande en France Métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le client durant la confirmation de commande. En cas de retard de livraison, nous informerons le client dans les meilleurs délais.

7. Litiges :

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à L’Artelier Déco pour obtenir une solution amiable dans la bienveillance. Il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu lors de la livraison et qu’il émette des réserves précises et détaillées signalant tout dommage auprès du professionnel ayant effectué la livraison du colis. Veillez également à garder la photo du carton de livraison avec le numéro du bordereau visible et lisible, sans quoi aucune demande de remboursement ou d’indemnisation en cas de casse ne pourra être prise en compte. 
En cas de litige non résolu et conformément aux obligations dictées par les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la consommation, L’Artelier Déco a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53991/VM/2411, SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande par courrier à Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost, ou par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr, ou en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

8. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les frais de retour restent à la charge du client. En cas d’échange ou remboursement il devra renvoyer le/ les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts accompagnés de la facture d’achat à l’adresse suivante :
L’Artelier Déco 12 Bis rue de Chamicy 60810 Rully
En cas d'exercice du droit de rétractation, L’Artelier Déco est tenu de rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Pour toute demande de retour, merci d'envoyer un email au service client à bonjour@lartelierdeco.fr

9. Garantie :

Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de produit défectueux, l’acheteur doit nous en informer dans un délai de 7 jours suivant la réception pour convenir d’un échange ou d’un remboursement. Étant principalement fabriquée à la main, chaque pièce est unique et pourra présenter quelques différences avec les images contractuelles. La responsabilité de L’Artelier Déco est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause au moment de la vente et ce sans possibilité de recours envers la marque. Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Protection des données :

L’Artelier Déco s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits.
Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition. Pour cela, vous pouvez nous écrire à bonjour@lartelierdeco.fr, en indiquant le motif de votre demande.
Les données collectées sur le site L’Artelier Déco sont exclusivement destinées à L’Artelier Déco.
Elles peuvent être transmises à notre plateforme e-commerce Shopify dans le cadre de l’exécution des commandes.

11. Loi applicable :

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

12. Modifications des CGV :

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, donc veuillez s’il vous plait les consulter fréquemment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.